EIRP Proceedings, Vol 4 (2009)
Le projet du code civil roumain. Est-il moderne, européen, rigoureux?
Abstract
Depuis plus de quarante ans le monde des juristes roumains est hanté par la modification - au nom de la modernisation - du vieux code civil. Ainsi que nous l'avons déjà dit, en Corse en 2004, à l'occasion du bicentenaire du code Napoléon, celui-ci a connu en Roumanie un transplant réussi. En effet, l'adoption du Code civil roumain en 1865 - copie presque conforme du code civile français - a posé les fondements du droit civil roumain moderne avec ses principes et ses institutions et y a introduit également la terminologie juridique moderne. La conception générale, les principes, les institutions de droit civil mais surtout la rigueur de la terminologie et des règles ont déterminé - malgré certaines fractures, régies par des lois spéciales - sa miraculeuse survie après presque dix lustres de droit
socialiste.
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