EIRP Proceedings, Vol 3 (2008)

Abstract

La principale objection qu’on apporte au droit pénal des affaires consiste à nier son existence
comme branche de droit. On conteste son domaine d’application et ses institutions spécifiques. Dans la
littérature de spécialité européenne et autochtone il y a relativement peu de travaux dédiés à ce domaine. En
échange, les spécialistes admettent l’existence d’une criminalité des affaires.
La matière du droit pénal des affaires se retrouve dans des lois spéciales, par conséquent, la sousbranche
de droit en question a une structure originale qui ne suit pas le modèle des codes pénaux classiques.
Malgré les dimensions du phénomène criminel des milieux des affaires (dimensions assez étendues), sa
visibilité dans le paysage des branches de droit et des sciences pénales est réduite. Les choses se présentent
comme telles pour des causes diverses, complexes et profondes.
En dépit de ses inconvénients, l’existence du droit pénal des affaires est une réalité incontestable. C’est
la multitude des normes légales d’incrimination des faits commis dans le domaine des affaires et la
préoccupation de certaines instances européennes et internationales qui l’attestent.