EIRP Proceedings, Vol 3 (2008)

Abstract

Puisqu’il n’y a pas de consensus concernant le caractère contractuel inhérent et exclusif
des moyens alternatifs, caractère qui résulte de la résolution extrajudiciaire des litiges, on a essayé de
résoudre le problème de la nature juridique des moyens alternatifs.
Notre démarche trouve sa justification dans le fait que le conventionnel se retrouve dans le
traitement judiciaire classique, dans la majorité des états qui ont choisi l’utilisation du phénomène
alternatifs.
De plus, il n’y a aucun doute qu’on doit analyser la nature des moyens alternatifs de règlement des
litiges par rapport au droit processuel, alors quand on se demande quelle est la nature de l’acte conclu a
la fin du règlement amiable.
Dans un autre opinion, les moyens alternatifs de règlement des litiges sont situés entre contrat et
procès ce qui conduit a une nouvelle voie d’accès a la justice.