EIRP Proceedings, Vol 3 (2008)

Abstract

Le principe de sécurité juridique, tant que le principe de confiance légitime, ont été reconnus
par la jurisprudence du Cour de Justice comme deux principes Fundamentals de l’ordre juridique
communautaire.
Les motifs pour que ces principes sont tellement invoques dans la jurisprudence communautaire
peuvent être justifies par les mêmes considérations pour lesquels les justices nationaux sont plus en plus sensible
aux exigences: l’augmentation des règles et la fréquence corrélatif des ses modifications, comme une preuve de
l’instabilité du droit.
Ces deux principes, bien que différents, sont très relies, en ce sens que le principe de confiance légitime
este un principe dérive. Le principe est défini par la Cour de Justice comme étant le principe de sécurité
juridique, en vertu de qui la confiance légitime doit être respecte.