EIRP Proceedings, Vol 3 (2008)

Abstract

Les droits de propriété intellectuelle sont importants sur le plan international, aussi que pour la
culture et l'économie de chaque pays. Un système efficient pour leur implémentation est aussi vital, en tenant compte
que le cadre juridique moderne existant dans chaque pays, en assurant la reconnaissance de certains droits exclusifs
harmonises avec Ies prévisions communautaires en matière et Ies standards internationaux ne suffit pas pour que
ces titulaires soient à l'abri des transgressions de leurs droits, toujours plus ingénieux et plus étendus dans le monde
technologique d'aujourd’hui. Pour résister avec succès à l'assaut continu, venu des auteurs de contrefaçons et des
pirates, tout système de propriété intellectuelle, de tout pays a besoin d'un système judiciaire capable, par
Ies moyens civils et pénaux dont il dispose, de lutter contre les fléaux qui affectent Ies titulaires des droits, Ies
consommateurs, l'économie de l'état dans son ensemble, et finalement chacun d'entre nous.