EIRP Proceedings, Vol 3 (2008)

Abstract

Par le capital social d’une société commerciale on comprend l’expression de la valeur de la
totalité des apports des associés qui participent à la constitution de la société. Le capital social est nommé aussi
capital nominal.
Le capital social a une double signification: comptable et juridique.
Le capital social a une signification comptable; il n’a pas une existence réelle, concrète, mais il
représente un chiffre convenu par les associés.
Mais le capital social a aussi une signification juridique; il constitue le gage général des créditeurs de
la société.
Grâce à son rôle de gage général des créditeurs de la société, le capital social est fixe pour toute la
durée de la société. Il peut être modifié, au sens de l’augmentation ou de la diminution, aux conditions prévues
par la loi, par la modification de l’acte constitutif.