EIRP Proceedings, Vol 1 (2006)

Abstract

Pour vivre parmi les membres d¢une certaine collectivité humaine, il est absolument nécessaire de connaître et respecter les valeurs fondamentales de celle-ci. Il est nécessaire également de respecter et d’appliquer les lignes de conduite importées par les normes juridiques réglementant les relations sociales qui se forment dans la collectivité respective pour realiser et protéger ces valeurs. Le peuple roumain, étant impliqué dans la procedure d¢adhésion à l¢Union européenne, a le devoir de connaître le droit communautaire. Le législateur roumain a la mission d'élaborer et d'adopter des lois compatibles avec les normes juridiques communautaires. L'exécutif doit agir pour que les lois soient appliques par tous ceux qui l’exécutif vivent en Roumanie. Par couséquence, il est absolument nécessaire de réformer l'administration publique roumaine de sorte que la relation fonctionnaire public et autres agents de l'administration publique – citoyen destinataire et bénéficiaire de la décision administrative et de la prestation administrative, soit conforme aux standards de l'Union européenne. Cet ouvrage a comme but de présenter en quelle mesure les règles  écrites dans le Code européen de bonne conduite administrative peuvent être un modèle pour le législateur roumain. Même si le Code européen de bonne conduite administrative est un document rédigé pour établir les principes généraux à observer dans les relations entre les institutions communautaires européennes et le public, nous considerons qu'il y a plusieurs raisons pour considérer ce Code comme un modèle digne d'être suivi dans l'activité du législateur roumain. Parmi ces raisons, se trouve la performance d'établir le contenu de la base légale pour la bonne conduite administrative utilisant seulement vingt-sept articles dans lesquels on précise les principes généraux pour ce domaine d'activité sociale. Donc, le caractère concis et pourtant explicite du texte est un modèle pour une loi roumaine concernant la bonne conduite administrative ou pour un chapitre du Code administratif, chapitre ayant comme sujet la bonne conduite administrative. Une autre raison est celle que des principes comme „légitimité”, „absence de discri­mination”, „la proportionnalité”, „absense d'abus de pouvoir”, „impartialité et indépendance”, „objectivité”, „équité”, „confiance légitime, cohérence et conseil” et „courtoisie” doivent être présents parmi les principes fondamentaux de l'administration publique, quel que soit le pays dont il s'agit.